Conditions générales d'utilisation Allosap.com

 
  • ARTICLE 1 : Objet

Les conditions générales d'utilisation ont pour objet un encadrement juridique de l’utilisation du site Allosap.com ainsi que de ses services.

Ce contrat est conclu entre : Le président du site internet et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et/ou à ses services.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur. L'accès au site vaut donc acceptation de ces conditions.

 
  • ARTICLE 2 : Accès aux services

L’utilisateur du site allosap.com a accès à la totalité du site.

Le site peut être interrompu à l’occasion d’une maintenance sans obligation de préavis ou de justification.

 
  • ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations délivrées et contenus présents sur le site allosap.com

 
  • ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Le site allosap.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il ne peut pas apporter une garantie de sécurité totale.

 
  • ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site allosap.com (logos, textes, éléments, photos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Tout usage commercial est interdit.

 
  • ARTICLE 6 : Données personnelles

L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations strictement personnelles pour procéder à une demande de devis sur le site allosap.com

L’adresse électronique de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site allosap.com pour la communication d’informations diverses ainsi que la gestion du compte.

allosap.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la mise en place du Règlement Général de l’Union européenne sur la Protection des Données (RGPD) du 25 Mai 2018.

Responsable de traitement : Allosap Services à la personne
Finalités des traitements

  • Candidature : Les données collectées sont utilisées afin d’étudier votre candidature et, le cas échéant, pour assurer le suivi de la procédure de recrutement.
  • Demande de devis : Les données collectées sont utilisées pour répondre à votre demande de devis, pour vous proposer des offres adaptées ainsi que pour gérer notre relation contractuelle avec vous.

Caractère obligatoire ou facultatif et conséquences d’un défaut de réponse
Sauf mention contraire, toutes les informations demandées sont obligatoires.

 
  • ARTICLE 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site allosap.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 
  • ARTICLE 8 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 
  • ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Montpellier sont compétents pour régler le contentieux.

 

  • Article 10 : Frais de dossier

Des frais de dossier de 30.00 € TTC vous seront demandées dès l'acceptation du contrat.

 

  • Article 11 : Agrément pour services à la personne

Allosap est agréé par la préfecture de Montpellier - agrément qualité services à la personne - pour intervenir au domicile des particuliers.

 

  • Article 12 : Attestation fiscale annuelle

En tant que prestataire de services à la personne, Allosap permet à ses clients de bénéficier d'aides fiscales.

Allosap envoie à chaque client une attestation fiscale annuelle. Cet envoie est réalisé uniquement sur les prestations qui ont été réglées.

 

  • Article 13 : Le règlement des factures

Les factures sont payables à réception par chèque bancaire ou par CESU pré-financés. Le client peut également s"acquitter de sa facture en acceptant les prélèvements automatiques (date du prélèvement : le 15 du mois).

 

  • Article 14 : Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entrainera de plein droit :

- L'exigibilité immédiate de toute somme restant due ;

- Le calcul et le paiement d'une pénalité de retard sous forme d'intérêts à un taux de 1.5 % par mois de retard ;

- Le droit pour le prestataire de suspendre l'exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle demande du client.

 


 

ALLOSAP SERVICES A LA PERSONNE

178 Avenue Gabriel Aldié 34130 MAUGUIO

Association déclarée RNA : W343026549

Identifiant SIRET du siège : 850 736 513 00019

N° Déclaration/Agrément - SAP850736513

 

 

Affiliation

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Envoyer votre CV + Lettre de motivation.

Expérience de 1 an souhaitée.

Mail : contact@allosap.com

 

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